Accueil › Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les actions de formation organisées par Okavya.
Toute inscription nécessite le renvoi par le client du devis et de la convention dûment signés. Ces documents doivent parvenir à Okavya au moins 3 (trois) semaines avant la date de début de formation, à l'adresse suivante :
Pour chaque commande de formation professionnelle, le client reçoit un devis et une fiche pédagogique. Après acceptation du devis, Okavya doit faire parvenir au client une convention de formation professionnelle continue, établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du Travail.
Une convocation est adressée au stagiaire au plus tard 2 semaines avant la tenue de la formation, sous réserve de la bonne réception par Okavya de la convention signée. L'attestation de présence est remise directement au stagiaire à la fin de la session de formation.
À l'issue de la prestation, une facture sera adressée au client, accompagnée de l'état d'émargement.
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA au taux en vigueur lors de la prestation sera appliquée lors de la facturation.
Toute formation commencée est due en intégralité.
Les factures sont payables en euros à 30 jours date de facture.
Toute annulation ou report d'une inscription par le client doit être signalé par écrit à Okavya.
Toute annulation ou report par le client doit être signalé par écrit à Okavya.
Okavya se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation inter-entreprises en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant pour garantir une bonne qualité pédagogique. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due au client, mais Okavya proposera une nouvelle date.
L'ensemble des contenus et supports pédagogiques utilisés dans le cadre des formations, qu'ils soient remis en version papier ou numérique, est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, desdits contenus et supports sans l'autorisation expresse et écrite de Okavya est strictement interdite.
Le client s'engage à ne pas utiliser les contenus et supports de formation pour des formations qu'il organiserait ou animerait lui-même.
Okavya s'engage à fournir les formations avec tout le soin et le professionnalisme requis. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
En aucun cas, Okavya ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, tels que la perte d'exploitation, perte de profit ou atteinte à l'image de marque.
Il appartient au client de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre les dommages pouvant survenir à ses locaux ou aux personnes pendant la durée de la formation.
Okavya et le client s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des formations. Cette obligation s'étend à tous les documents, données ou informations dont les parties auraient eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Okavya s'engage à respecter et protéger les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités de formation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Okavya ne pourra être tenu responsable à l'égard du client en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure.
Par force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant mais non limité à des catastrophes naturelles, des grèves, des actes terroristes, des pandémies, ou des décisions administratives imprévues.
En cas de survenance d'un tel événement, Okavya s'engage à informer le client dès que possible et à convenir avec lui des modalités de report ou d'annulation des prestations concernées.
Les formations réalisées dans les locaux de Okavya sont organisées dans un environnement conforme aux normes de sécurité et d'accessibilité en vigueur. Le client doit s'assurer que les participants respectent les consignes de sécurité et le règlement intérieur des locaux.
Pour les formations organisées chez le client, ce dernier s'engage à fournir un environnement de travail adéquat (salle équipée, matériel informatique si nécessaire, etc.) ainsi qu'un accès au formateur de Okavya.
Le client doit s'assurer que les participants disposent d'un accès internet et d'un équipement compatible avec la plateforme utilisée par Okavya. Les identifiants et accès à la plateforme e-learning sont personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée entraînera leur désactivation immédiate.
Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers le formateur, les autres participants et les locaux mis à disposition.
Okavya se réserve le droit, en cas de manquement grave aux règles de conduite (harcèlement, violence, comportement inapproprié), d'exclure un participant sans indemnité ni remboursement.
Okavya propose des évaluations pour valider les acquis des participants à l'issue de certaines formations. Ces évaluations peuvent prendre la forme de tests écrits, d'études de cas ou de mises en situation.
Un certificat ou une attestation de formation sera remis au participant ayant satisfait aux critères de validation définis dans la fiche pédagogique.
Okavya est engagé dans une démarche de qualité pour garantir la satisfaction de ses clients et participants.
Toute condition particulière ou dérogatoire aux présentes Conditions Générales de Vente doit faire l'objet d'un accord écrit entre Okavya et le client.
Le fait pour Okavya de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à cette clause.
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient en vigueur.
