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Nos Conditions Générales de Vente

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Centre de formation déclaré n° en cours d’obtention
Okavya SAS – société en cours de constitution

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les actions de formation organisées par Okavya.

Définitions

  • Par « action de formation », on entend les formations Inter et Intra-entreprises, e-learning et/ou blended learning.
  • Par formation inter-entreprises, on entend les formations sur catalogue réalisées dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par Okavya.
  • Par formation intra-entreprises, on entend les formations réalisées sur mesure pour le compte d’un client, dans nos locaux ou dans les locaux du client.
  • Par formation e-learning, on entend les formations à distance via une plateforme de formation (LMS).
  • Par formation blended-learning, on entend les formations faisant appel à des modules présentiels et des modules e-learning.

Article 2 – Inscription

Toute inscription nécessite le renvoi par le client du devis et de la convention dûment signés. Ces documents doivent parvenir à Okavya au moins 3 (trois) semaines avant la date de début de formation, à l’adresse suivante :

Article 3 – Documents Contractuels

Pour chaque commande de formation professionnelle, le client reçoit un devis et une fiche pédagogique. Après acceptation du devis, Okavya doit faire parvenir au client une convention de formation professionnelle continue, établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du Travail.

Une convocation est adressée au stagiaire au plus tard 2 semaines avant la tenue de la formation, sous réserve de la bonne réception par Okavya de la convention signée. L’attestation de présence est remise directement au stagiaire à la fin de la session de formation.

À l’issue de la prestation, une facture sera adressée au client, accompagnée de l’état d’émargement.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA au taux en vigueur lors de la prestation sera appliquée lors de la facturation.
Toute formation commencée est due en intégralité.
Les factures sont payables en euros à 30 jours date de facture.

 
Article 5 – Annulation et Report

5.1 Formation Inter-entreprises
Toute annulation ou report d’une inscription par le client doit être signalé par écrit à Okavya.

  • Si l’annulation ou le report intervient plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé.
  • Si l’annulation ou le report intervient entre 10 et 5 jours ouvrés avant le début de la formation, 50 % du coût total de la formation sera facturé.
  • Si l’annulation ou le report intervient moins de 5 jours ouvrés avant le début de la formation, 100 % du coût total sera facturé.

En cas d’absence du stagiaire sans notification préalable, 100 % des frais de formation restent dus.

5.2 Formation Intra-entreprises
Toute annulation ou report par le client doit être signalé par écrit à Okavya.

  • En cas d’annulation ou de report intervenant plus de 10 jours ouvrés avant le début de la prestation, seul un forfait d’annulation de 10 % des frais convenus sera facturé.
  • Pour une annulation ou un report entre 10 et 5 jours ouvrés avant le début de la prestation, 50 % des frais convenus seront facturés.
  • Toute annulation ou report à moins de 5 jours ouvrés entraînera la facturation de l’intégralité des frais convenus.

Okavya se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation inter-entreprises en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant pour garantir une bonne qualité pédagogique. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due au client, mais Okavya proposera une nouvelle date.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus et supports pédagogiques utilisés dans le cadre des formations, qu’ils soient remis en version papier ou numérique, est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, desdits contenus et supports sans l’autorisation expresse et écrite de Okavya est strictement interdite.

Le client s’engage à ne pas utiliser les contenus et supports de formation pour des formations qu’il organiserait ou animerait lui-même.

Article 7 – Responsabilité et Assurances

Okavya s’engage à fournir les formations avec tout le soin et le professionnalisme requis. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

En aucun cas, Okavya ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, tels que la perte d’exploitation, perte de profit ou atteinte à l’image de marque.

Il appartient au client de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre les dommages pouvant survenir à ses locaux ou aux personnes pendant la durée de la formation.

Article 8 – Confidentialité

Okavya et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des formations. Cette obligation s’étend à tous les documents, données ou informations dont les parties auraient eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat.

Article 9 – Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Okavya s’engage à respecter et protéger les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités de formation.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant leur demande à l’adresse : rgpd@okavya.fr.

Article 10 – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 11 – Force Majeure

Okavya ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Par force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant mais non limité à des catastrophes naturelles, des grèves, des actes terroristes, des pandémies, ou des décisions administratives imprévues.

En cas de survenance d’un tel événement, Okavya s’engage à informer le client dès que possible et à convenir avec lui des modalités de report ou d’annulation des prestations concernées.

Article 12 – Modalités Techniques et Logistiques

12.1 Formation en présentiel
Les formations réalisées dans les locaux de Okavya sont organisées dans un environnement conforme aux normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur. Le client doit s’assurer que les participants respectent les consignes de sécurité et le règlement intérieur des locaux.

Pour les formations organisées chez le client, ce dernier s’engage à fournir un environnement de travail adéquat (salle équipée, matériel informatique si nécessaire, etc.) ainsi qu’un accès au formateur de Okavya.

12.2 Formation à distance (e-learning et blended learning)
Le client doit s’assurer que les participants disposent d’un accès internet et d’un équipement compatible avec la plateforme utilisée par Okavya. Les identifiants et accès à la plateforme e-learning sont personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée entraînera leur désactivation immédiate.

Article 13 – Obligations des Participants

Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux envers le formateur, les autres participants et les locaux mis à disposition.

Okavya se réserve le droit, en cas de manquement grave aux règles de conduite (harcèlement, violence, comportement inapproprié), d’exclure un participant sans indemnité ni remboursement.

Article 14 – Validation des Acquis et Évaluations

Okavya propose des évaluations pour valider les acquis des participants à l’issue de certaines formations. Ces évaluations peuvent prendre la forme de tests écrits, d’études de cas ou de mises en situation.

Un certificat ou une attestation de formation sera remis au participant ayant satisfait aux critères de validation définis dans la fiche pédagogique.

Article 15 – Engagements Qualité

Okavya est engagé dans une démarche de qualité pour garantir la satisfaction de ses clients et participants.

Pour toute réclamation ou suggestion d’amélioration, le client peut adresser un courrier ou un e-mail au service qualité à l’adresse suivante : qualite@okavya.fr.

Article 16 – Dispositions Finales

Toute condition particulière ou dérogatoire aux présentes Conditions Générales de Vente doit faire l’objet d’un accord écrit entre Okavya et le client.

Le fait pour Okavya de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à cette clause.

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient en vigueur.